Décret du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13906
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Décret du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000029D

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001, il est mis fin à la délégation de M. Christian Carcagno en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2001.
M. Michel Geneteaud, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.